Mentions Légales
(En vigueur à partir du 01/07/2022)
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « COUZIN’OVERT » et de son client dans le cadre de la location du gîte « La Peyre et Le Causse ».
La société « COUZIN’OVERT » est une SAS au capital social de 5 000€, référencée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro SIREN 914 453 675, dont le siège est au 673 Route des Séchoirs à Florimont-Gaumier (24250), téléphone 06 63 20 00 99. Les gérants sont Carole COUZINET et Jean-Roger COUZINET.
Toute prestation accomplie par la société « COUZIN’OVERT » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://gitedelapeyre-causse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par les gérants de la société « COUZIN’OVERT », les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Les gérants de la société « COUZIN’OVERT » se réservent le droit d’effectuer des maintenances sur le site, sans information préalable des utilisateurs ou des internautes.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Éditeur du site web
COUZIN’OVERT - Carole Couzinet
Adresse : 673 route des Séchoirs, lieu-dit La Peyre, Florimont-Gaumier, 24250, France
Téléphone : 06 62 28 11 58
Adresse mail : couzinovert@gmail.com
Web :
https://gitedelapeyre-causse.com
Responsable de la publication
Carole Couzinet
Réalisation du site internet
Antoine Leblanc
Adresse : 126 rue Marcel Ricard, Albi, 81000, France
Téléphone : 07 62 28 11 58
Adresse mail : antoinemanu.leblanc@gmail.com
Hébergement du site
LWS RCS Paris B 851 993 683
Ligne Web Services
10 Rue de Penthièvres 75008 PARIS
Tél 0892 700 479
Description
Le site www://gitedelapeyre-causse.com a été créé afin de fournir aux utilisateurs une information concernant les activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations données sur le site https://gitedelapeyre-causse.com ne sont toutefois pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise à jour en ligne.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Périgueux.
Protection des données personnelles
L’extraction répétée des éléments et contenus figurant dans le site https://gitedelapeyre-causse.com est strictement interdite au titre du droit de la propriété intellectuelle. La société « COUZIN’OVERT » détient pleinement les droits d’usage sur tous les éléments diffusés sur le site www://gitedelapeyre-causse.com et l’utilisation même partielle sans autorisation demandée au préalable auprès de la société engage la responsabilité civile et pénale de son utilisateur.
Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par COUZIN’OVERT. Le traitement de ces données est personnel et permet à COUZIN’OVERT de répondre aux demandes des utilisateurs. La base légale du traitement est fondée sur le consentment.
Les données collectées ne seront exploitées uniquement par les membres de COUZIN’OVERT. Elles ne seront vendues, échangées ou cédées à aucune autre entreprise ou entité extérieure et COUZIN’OVERT garantit la confidentialité des données personnelles traitées.
Les données sont conservées pendant 3ans, conformément aux règles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).
COUZIN’OVERT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur ce site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu de ce site.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
