Conditions générales de vente
(En vigueur à partir du 01/07/2022)
Présentation
La société « COUZIN’OVERT » est référencée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro SIREN 914 453 675,
dont le siège est au 673 Route des Séchoirs à Florimont-Gaumier
(24250) et gère les « Gîtes de La Peyre et du Causse ».
Les dirigeants sont Carole COUZINET et Jean-Roger COUZINET.
Toute prestation accomplie par la société « COUZIN’OVERT »
implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
Prix
Aucune contestation du prix ne sera recevable, il appartient au
futur locataire d’apprécier avant d’entamer sa réservation si le
prix lui convient.
Le montant affiché de la location lors de la réservation ne
comprend pas les taxes de séjour. Elles seront payées lors du
règlement du solde par le locataire à son arrivée au gîte.
L’électricité et l’eau sont comprises dans le prix de la location.
Réservation, arrhes, règlement, caution et contrat
La réservation se fait soit via l’onglet “réservations”
accessible via le site
http://gitedelapeyre-causse.com, soit
directement auprès de la propriétaire du gîte par mail ou par
téléphone. Celle-ci n’est effective qu’après règlement des arrhes
qui sont de 30% du prix de la location à régler.
Les « Gîtes de La Peyre et du Causse » se réservent le droit de
refuser une réservation si celle-ci ne se déroule pas conformément
aux Conditions Générales de Vente.
Le règlement du solde s’effectue à l’arrivée au gîte, exclusivement
par carte bancaire (Visa, Mastercard…) via un TPE. Une facture vous
sera délivrée lors de votre départ. Pour les locataires étrangers
hors de la zone Euro, les frais bancaires inhérents au paiement
reste à sa charge, et ne seront en aucun cas pris en compte par
les « gîtes de La Peyre et du Causse ».
La caution de 1000€ se fait par empreinte bancaire à l’arrivée.
Il revient donc au locataire de s’assurer avant la réservation
que le montant est bien disponible sur son compte, et que le
plafond de sa carte bancaire le permet. Cette caution n’est pas
considérée comme paiement au loyer. Elle sera restituée à l’issue
de l’état des lieux de fin de séjour.
Le contrat de location est signé par le bailleur et le locataire
après l’exécution de l’état des lieux
Assurances
Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de sa
propre assurance que les éventuels dommages, vols, etc… sont bien
couverts pendant son séjour. Le locataire ne pourra exercer
aucune action contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage
de ses effets personnels dont il pourrait être victime.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique
responsabilité de leurs parents ou personnes ayant autorité sur eux.
Annulation
-
Par le propriétaire
Si le propriétaire se voit dans l’obligation d’annuler la location, il doit en informer par recommandé avec accusé de réception le client, et lui rembourser en intégralité les frais avancés et sans pénalités. -
Par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit aux « Gîtes de La Peyre et du Causse » par mail ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- couzinovert@gmail.com
- Gîtes de La Peyre et du Causse 673 Route des séchoirs 24 250 FLORIMONT-GAUMIER
En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent la date de début du séjour prévu, l’acompte ne sera pas remboursé.
Tout séjour interrompu ou abrégé restera dû intégralement, même en cas de maladie, accident, rapatriement ou évènement imprévu.
Clause spéciale Covid-19
Les gîtes de " La Peyre et du Causse " s'engagent à rembourser l'acompte :
- Si le client se retrouve dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre le Covid 19 (confinement, isolement, interdiction de déplacement, etc.),
- Si le propriétaire se voit dans l’obligation de renoncer à la location de vacances en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.).
Arrivée
L’arrivée se fait entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou
différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
L’état des lieux est fait à l’arrivée, par le locataire et le propriétaire.
Départ
Le départ se fait avant 11h, l’état des lieux doit être fait avant par le locataire et le propriétaire.
État des lieux
L’état de propreté du gîte à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux.
Le nettoyage de la maison et des parties privatives extérieures
est à la charge du locataire. Le ménage de fin de séjour sera
assuré par le propriétaire. Le locataire est toutefois tenu de
laisser le logement, y compris le sol, dans un état correct, le
linge de maison mis dans le sac prévu à cet effet par le
propriétaire à l’entrée du gîte, sous peine de facturation de
frais de ménage exceptionnels. Il est entendu par “état correct”
que la vaisselle soit faite, la plaque de cuisson exempte de
résidus alimentaires et graisse, les déchets mis dans les poubelles
et les sacs fermés.
Utilisation des lieux
Le locataire est tenu de respecter le caractère paisible de la
location, et de ne pas faire de bruit entre 22h et 8h.
Les fêtes et soirées animées ne sont pas autorisées dans le gîte.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte, des cendriers
sont mis à disposition à l’extérieur.
Il n’est pas permis d’accueillir pour une nuitée une personne
supplémentaire, sauf avec accord du propriétaire et après règlement
de la taxe de séjour obligatoire, tout en ne pouvant pas dépasser
la capacité d’accueil maximale de 10 personnes fixée par la
police d’assurance du gîte.
Accueil des animaux
Les animaux sont admis dans la location, à la condition pour les
chiens qu’ils séjournent au rez-de-chaussée, et en aucun cas à
l’étage. Les excréments doivent être ramassés au fur et à mesure
par le locataire et mis dans un sac poubelle.
Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de la piscine.
Le jardin du gîte est non clôturé.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local dont le locataire doit
s’acquitter auprès du propriétaire à son arrivée. Le propriétaire
reverse ensuite la somme au Trésor Public.
Elle est de 0.77€ par adulte et par nuitée.
